BLUE BOX Distribution AG
Sonnenbühlweg 1
CH-6010 Kriens

Valables dès le 19 janvier 2026

Table des matières

Champ d’application et validité
Commande, livraison et remise des produits
Réception et contrôle
Transfert des profits et des risques
Retours
Prix et conditions commerciales
Conditions de paiement
Compensation / droit de rétention
Réserve de propriété
Garantie
Services, formations et conseils
Responsabilité
Brevets et autres droits de protection
Réexportation
Droit applicable et for juridique

1. Champ d’application et validité

1.1 Relations B2B

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre BLUE BOX Distribution AG et des entreprises (relations B2B). Les livraisons à des consommateurs sont exclues.

1.2 Validité

Les présentes CGV régissent les droits et obligations entre BLUE BOX Distribution AG et ses clients pour toutes les livraisons de produits et prestations de services, sauf accord contraire conclu par écrit.

1.3 Conditions générales du client

Les conditions générales du client ne sont applicables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par BLUE BOX Distribution AG.

1.4 Forme écrite

Les accords accessoires, modifications ou compléments au contrat ainsi que les déclarations juridiquement pertinentes doivent être formulés par écrit.

1.5 Validité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

1.6 Modifications des CGV

Les modifications des présentes CGV s’appliquent uniquement aux contrats futurs. En cas de modification substantielle, le client dispose d’un droit de résiliation.

1.7 Produits et services

Les « produits et services » désignent les produits cosmétiques commercialisés par BLUE BOX Distribution AG, ainsi que les prestations de formation et de conseil proposées.

2. Commande, livraison et remise des produits

2.1 Commandes

Les commandes peuvent être passées oralement ou par écrit.

2.2 Livraison et délais de livraison

• L’étendue et l’exécution de la livraison résultent de la confirmation de commande ou du bon de livraison.
• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Des retards dus notamment à des difficultés de production, à des problèmes logistiques ou à des cas de force majeure autorisent BLUE BOX Distribution AG à adapter les délais de livraison.
• Le client peut résilier le contrat uniquement après avoir accordé par écrit un délai supplémentaire d’au moins quatre semaines.

2.3 Force majeure

Les événements de force majeure (notamment catastrophes naturelles, pandémies, grèves ou perturbations des chaînes d’approvisionnement) libèrent BLUE BOX Distribution AG de ses obligations contractuelles pendant la durée de l’empêchement.

2.4 Modifications ou annulations de commande

Les modifications ou annulations de commande nécessitent l’accord écrit de BLUE BOX Distribution AG. Les frais déjà engagés sont à la charge du client.

2.5 Livraisons partielles

BLUE BOX Distribution AG se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

3. Réception et contrôle

3.1 Contrôle des livraisons

Le client est tenu de contrôler la marchandise immédiatement après réception. Les dommages, défauts ou autres réclamations doivent être signalés par écrit dans un délai de 7 jours.

4. Transfert des profits et des risques

4.1 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au client ou au transporteur.

5. Retours

5.1 Autorisation préalable

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de BLUE BOX Distribution AG et s’effectue aux frais et aux risques du client.

5.2 Produits défectueux

Les produits retournés sans description précise du défaut peuvent être examinés aux frais du client.

5.3 Produits commandés par erreur

Les produits commandés par erreur par le client ne peuvent en principe pas être repris.

6. Prix et conditions commerciales

6.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, départ centre de distribution.

6.2 Adaptation des prix

Les prix sont basés sur la liste de prix en vigueur et peuvent être modifiés à tout moment.

6.3 Conditions commerciales

Les rabais et prestations de support sont définis dans un document séparé intitulé « Conditions clients ».

7. Conditions de paiement

7.1 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, BLUE BOX Distribution AG est en droit de suspendre les livraisons.
Un intérêt moratoire de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 40 peuvent être facturés.

7.2 Défaut persistant

Si le paiement n’est pas effectué malgré un délai supplémentaire, BLUE BOX Distribution AG peut refuser toute livraison supplémentaire et réclamer des dommages-intérêts.

8. Compensation et droit de rétention

8.1 Compensation

Le client n’est pas autorisé à compenser ses créances avec celles de BLUE BOX Distribution AG.

8.2 Droit de rétention

Tout droit de rétention sur les produits de BLUE BOX Distribution AG est exclu.

8.3 Obligation de paiement

Le client est tenu de payer les produits commandés indépendamment de leur revente éventuelle à des clients finaux.

9. Réserve de propriété

9.1 Propriété

Les produits demeurent la propriété de BLUE BOX Distribution AG jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

9.2 Obligation de diligence

Jusqu’au paiement complet du prix, le client est tenu de conserver les produits avec le soin nécessaire et de les assurer contre les risques usuels.

10. Garantie

10.1 Responsabilité du choix

Le choix et l’utilisation des produits relèvent de la responsabilité du client.

10.2 Garantie du fabricant

La garantie est régie exclusivement par les conditions du fabricant. Toute autre prétention à l’encontre de BLUE BOX Distribution AG est exclue.

10.3 Réparation ou remplacement

Les réparations ou remplacements sont effectués conformément aux dispositions du fabricant et uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

10.4 Défauts

Seuls les défauts significatifs, reproductibles et signalés par écrit sont pris en considération.

10.5 Procédure de garantie

Le client est tenu de respecter les procédures de garantie définies par BLUE BOX Distribution AG ou par le fabricant.

11. Services, formations et conseils

Les prestations de service ne sont en principe pas comprises dans le prix des produits, sauf indication contraire dans l’offre correspondante.

11.1 Formations et conseils payants

Les formations et prestations de conseil payantes sont confirmées après inscription et facturées conformément à l’offre correspondante.

11.2 Annulations

Les annulations sont possibles sans frais jusqu’à 7 jours avant la date de la formation.
En cas d’annulation jusqu’à 3 jours avant la date prévue, 50 % des frais de formation sont dus ou la place peut être transférée à une personne remplaçante.
En cas d’annulation tardive, les frais sont dus intégralement.

11.3 Modifications

Pour des raisons organisationnelles, BLUE BOX Distribution AG se réserve le droit de modifier les horaires, de regrouper des sessions, de changer le lieu de formation ou de raccourcir une formation.

11.4 Nombre de participants

Un nombre minimal et maximal de participants est fixé pour chaque formation.
Si le nombre minimal n’est pas atteint, la formation peut être annulée et les frais remboursés.

11.5 Assurance

Les participants sont responsables de leur propre couverture d’assurance. L’utilisation des installations de BLUE BOX Distribution AG se fait aux risques et périls des participants.

11.7 Protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément aux dispositions applicables du droit suisse de la protection des données (nLPD / revDSG). Les détails figurent dans la déclaration de confidentialité publiée sur le site internet.

11.8 Modifications

Les modifications de programme et de prix demeurent réservées.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité limitée

La responsabilité de BLUE BOX Distribution AG est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave et au maximum au montant de la livraison ou de la prestation concernée.

12.2 Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité pour des dommages indirects, notamment pertes de production, pertes de bénéfices ou dommages consécutifs, est exclue.

12.3 Exceptions

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

13. Brevets et autres droits de protection

En cas de revendications de tiers fondées sur une violation de droits de propriété intellectuelle, BLUE BOX Distribution AG transmettra ces informations au fabricant ou au fournisseur. Le client renonce à toute prétention de garantie ou de responsabilité envers BLUE BOX Distribution AG.

14. Réexportation

Les produits peuvent être soumis aux réglementations d’exportation des États-Unis, de l’Union européenne et de la Suisse.
Le client est responsable du respect des prescriptions applicables et de l’obtention des autorisations nécessaires.

15. Droit applicable et for juridique

15.1 Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises exclusivement au droit suisse.

15.2 For juridique

Le for juridique exclusif pour tout litige est le siège de BLUE BOX Distribution AG.

Kriens, le 19 janvier 2026